L’association Au fil des Réseaux obtient enfin gain de cause auprès du Grand Dijon

 

Après six mois d’attente, trois recommandés et cent quatre vingt dix euros dépensés, l’association Au fil des réseaux a pu obtenir l’accès aux documents relatifs au contrat de délégation de service public signé entre le Grand Dijon et Keolis Dijon, pour l’exploitation du réseau DIVIA.

Depuis environ un an, l’association Au fil des réseaux (anciennement J’aime Divia) s’intéresse de près au contrat de délégation de service public conclu entre Le Grand Dijon et Divia. En effet, de nombreuses irrégularités, notamment financières, semblent apparaître.

Keolis, en situation de quasi monopole (la société n’ayant eu aucun concurrent sérieux en face d’elle lors du dernier renouvellement de la délégation de service public), et bénéficiant de conditions de gestion avantageuses de la part du Grand Dijon (Keolis étant seul habilité à signaler ce qui ne va pas à l’autorité organisatrice), il apparaissait plus important que jamais pour notre association de visualiser ces documents.

Nous rappelons que ces documents sont légalement accessibles au public. Or, l’association Au fil des réseaux a du se fendre de trois lettres recommandées et d’une saisine de la CADA, la Commission d’Accès au Documents Administratifs) avant que le Grand Dijon daigne réagir et nous autoriser l ‘accès, pourtant obligatoire légalement, à ces documents.

D’un point de vue légal, Le Grand Dijon est obligé de nous y laisser accès. Il n’est en revanche pas tenu de nous les communiquer gratuitement sous format numérique (mais aurait pu le faire), et n’est pas non plus tenu de nous les communiquer sous format papier (mais aurait également pu le faire). Il a choisi de nous laisser l’accès (sous la forme la plus coûteuse), à savoir la consultation sur place, et la possibilité pour nous de photocopier des documents sur place, moyennant quinze centimes d’euros par photocopie. Rajouter quinze euros de lettres recommandées, et la facture s’élève à cent quatre vingt dix euros pour l’association. A savoir qu’il nous était légalement interdit de photographier les documents.

Nous avons donc dû débourser cent soixante quinze euros de photocopies, pour un peu plus de mille pages, afin de pouvoir emporter et étudier des documents traitant pour résumer de l’utilisation des deniers publics.

Cette situation pose tout de même une sérieuse question quant à l’accessibilité au public ou aux associations de défense des consommateurs des documents traitant précisément de contrats passés par les autorités locales avec des entreprises privées. Ce sont des fonds publics qui sont en jeu, et il est compliqué et onéreux de s’en procurer l’accès.

L’association Au fil des réseaux s’attèlera sans plus tarder à l’étude et au décryptage du petit millier de page qu’elle a pu obtenir, et ne manquera pas de revenir vers les usagers des transports publics dijonnais, afin de les informer des éventuelles irrégularités qui pourraient être constatées, notamment en ce qui concerne les conditions d’attribution de certains marchés, les augmentations tarifaires et la transmission réelle des incidents à la connaissance du délégataire.

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